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Modèle de proposition de rupture d'un commun accord

Propose de mettre fin au contrat d'un commun accord, avec un dernier jour et les conditions que tu souhaites.

Langue de la lettre

Clique dans la lettre pour modifier n'importe quel mot.

Rompre le contrat d'un commun accord

Chaque partie peut le proposer, mais il ne prend effet que sous forme d'accord écrit signé par les deux. Cette lettre est la proposition, pas l'accord.

La loi ne prévoit ni préavis ni indemnité pour un commun accord : tout ce que tu veux doit y figurer — dernier jour, compensation, congés, dispense, référence, confidentialité, levée de la clause de non-concurrence.

Ne signe pas sur-le-champ. Compare avec ce qu'un licenciement te donnerait (préavis, dispense, indemnité) et consulte un avocat en cas de doute.

Termes expliqués

Modèles généraux basés sur le Code du travail hongrois (2012. évi I. törvény) ; ce n'est pas un conseil juridique. Vérifie ton contrat et, en cas de litige, consulte un avocat en droit du travail.

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